Statuts du Club de l'Arche

20/09/1993

Article1 - Titre.
Il est constitué entre les adhérents des présents statuts, et ceux qui adhèreront par la suite, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prendra le titre de "Club de l'Arche".

Article 2 - Objet.
Cette Association a pour objet de rassembler des personnes physiques concernées par les Technologies de l'Information, et leurs applications sous leurs différents aspects. Convaincus de l'influence des TI et de leurs applications sur la mutation culturelle, économique et sociale et même sur celle de la civilisation actuelle, leur association a pour but de provoquer la synthèse des expériences, des visions que leurs différents parcours et orientations permettent de réunir, de confirmer et d'enrichir mutuellement.
L'objectif du Club de l'Arche est donc d'exprimer sous toutes les formes possibles une vision d'ensemble et de jouer le rôle d'un groupe d'expression en faveur du marché dans son ensemble et des différentes catégories d'acteurs de ce marché, tant fournisseurs qu'utilisateurs des Technologies de l'Information, en vue du maintien et du développement de l'utilisation la plus moderne des TI. En effet, les fondateurs du Club de l'Arche sont préoccupés par l'effacement relatif de l'Europe et en particulier de la France, dans la mutation actuelle qu'induisent les TI.
La promotion d'actions destinées à aider et à renforcer le dynamisme du marché européen devra se faire par tous les moyens appropriés.
- Contacts et rapports à l'intention de l'autorité Politique et des Pouvoirs Publics,
- Articles, Rapports et séminaires destinés aux représentants qualifiés des professions concernées et aux acteurs de la vie économique, sociale ou culturelle, aussi bien qu'au grand public.
- Promotion ou contribution à la promotion ou à la réalisation d'actions collectives plus larges. Pour ce faire, le Club de l'Arche sera une source de proposition constante au service de tous les acteurs concernés.

Article 3 - Siège Social.
Le siège Social est à Paris, 5 avenue Kléber.
Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée.
La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 - Composition et Admission.
L'Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres correspondants.
- Les membres fondateurs sont les membres de l'Association à la date de sa création. Ce sont des personnes physiques.
- Les membres actifs sont toutes les personnes physiques admises dans l'Association, par le Conseil d'Administration.
- Les membres bienfaiteurs sont toutes personnes physiques ou morales désirant soutenir par tous les moyens matériels ou moraux l'action de l'Association.
- Les membres correspondants sont toutes personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, non résidentes en France, désirant participer aux travaux de l'Association et admises par le Conseil d'Administration.
Seules les personnes physiques peuvent siéger dans les instances dirigeantes de l'Association : membres fondateurs, membres actifs, ou membres bienfaiteurs personnes physiques.
Dans les conditions définies au règlement intérieur, les membres correspondants peuvent bénéficier des Services de l'Association, et participer aux comités d'Etude et Commissions dont la création sera décidée par le C.A.
Toute demande d'admission doit être faite par écrit au Président de l'Association : elle emporte adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
Le C.A. peut prononcer, différer ou refuser l'admission. Cette décision n'est pas motivée. Elle est, en cas d'admission, soumise à la ratification de la prochaine A.G.

Article 6 - Démission, radiation.
La qualité de membre de l'Association se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation.
La démission est donnée par lettre adressée au Président.
La radiation est prononcée par décision non motivée du C.A., l'intéressé ayant été au préalable invité à se présenter devant le C.A.
En cas de démission ou de radiation, les cotisations de l'exercice sont exigibles.

Article 7 - Ressources de l'Association.
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations versées par les membres
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association
- de toutes autres ressources autorisées par la loi. Le montant de la cotisation, pour chaque catégorie de membres, est fixé annuellement par le C.A.

Article 8 - Les instances dirigeantes de l'Association.
1) Assemblée Générale : elle se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres bienfaiteurs personnes physiques.
Les membres correspondants peuvent y assister en tant qu'observateurs.
L'A.G. se réunit au moins une fois par an. Elle est informée de tous les événements importants intéressants la vie de l'Association. Elle vote le budget.
En cas de besoin, le Président peut convoquer une A.G. extraordinaire, en particulier dans le cas d'une modification des statuts, d'une dissolution de l'Association ou d'une fusion avec une autre Association.
2) Conseil d'Administration : il comprend 12 membres élus parmi les membres de l'A.G. Il se réunit au moins une fois par an au début de chaque nouvel exercice, pour se faire rendre compte des aspects financiers de la vie de l'Association (comptabilité de l'exercice échu, budget du nouvel exercice) ainsi que de son activité passée et prévue.
Il peut être réuni à tout moment, sur une convocation du Président ou du Bureau si un événement de la vie de l'Association le justifie.
Le mandat des membres du C.A. est de 1 an. Ils sont rééligibles sans limitation.
3) Bureau : il comprend le Président, un ou plusieurs Vice présidents, un Secrétaire et un Trésorier.
Il se réunit avec la périodicité fixé par lui, et sur la convocation du Président.
Le Président et le Vice président sont élus par l'A.G. parmi ses membres. Ils font partie du Conseil d'Administration. Le Président le préside. Il est remplacé par le Vice président en cas d'absence.
Le Secrétaire et le Trésorier sont désignés par le C.A. parmi ses membres.
Le Président et les Vice présidents sont élus par l'A.G. pour un mandat d'un an, renouvelable trois fois.
Le Président, sur proposition du Bureau, peut inviter tout membre du C.A. à siéger au Bureau, en raison de ses compétences, pour une ou plusieurs réunions successives. La personne invitée a voix délibérative au Bureau.

Article 9 - Quorums.
1) Assemblée Générale : l'A.G. ne délibère valablement que si elle réunit, sur une première convocation, la moitié des membres de l'Association présents ou représentés. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. L'A.G. statue à la majorité des voix exprimées.
2) Conseil d'Administration : les conditions de quorum et de vote sont les mêmes que pour l'A.G.
3) Bureau : le quorum est de trois membres sur quatre sur une première convocation, et de deux membres sur quatre sur une deuxième convocation;

Article 10 - Règles communes aux Assemblées.
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance.
L'Ordre du jour est établi par le Bureau ou sur proposition d'une majorité du Conseil. Il ne peut être mis en délibération au moment de la réunion aucun autre sujet que ceux portés à l'ordre du jour.
Les délibérations donnent lieu à des comptes rendus signés par le Président et le Secrétaire.

Article 11 - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur, approuvé par l'A.G., déterminera les modalités d'application des présents statuts.

Article 12 - Dissolution.
La dissolution de l'Association pourra être prononcée à tout moment sur décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée et délibérant dans les conditions définies ci-dessus.
L'Assemblée Générale Extraordinaire prendra toute mesure pour la liquidation des biens de l'Association, et, à cet effet, désignera un Commissaire qui agira dans le cadre de la législation en vigueur.